But non lucratif ou lucrativité limitée

Une structure à but non lucratif ou à lucrativité limitée a pour but un projet social, environnemental ou sociétal et non pas la recherche de bénéfices à partager entre ses membres.

Les structures juridiques historiques qui composent l'économie sociale et solidaire (associations, coopératives, fondations, mutuelles) sont par définition (c'est inscrit dans la loi) à but non lucratif ou à lucrativité limitée.

Concrètement, il n'y a pas ou peu de rémunération du capital. Pour les coopératives on parle d'ailleurs de "capital social".

Aujourd'hui, des structures en SA, sàrl peuvent aussi être reconnues comme étant des acteurs de l'ESS pour autant qu'elles respectent les critères de lucrativité limitée.

Pourquoi la lucrativité limitée ?, Chambre de l'économie sociale et solidaire, APRÈS-GE

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